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Conditions Générales de Ventes de la Galerie Ablaya :

 

 

 

Puisque les objets de ce site sont pour la plupart fait-mains, vous n'en trouverez pas deux semblables. Même en cas de copie, chaque article est unique en soi car il est humainement impossible de dupliquer exactement deux objets issus de l'artisanat.

J'essaie de tenir la galerie à jour et de fournir à chaque fois une photo récente de l'objet mis en vente. Il peut arriver néanmoins que dans le cas de bijoux très similaires les photos n'aient pas été changées.

Je me reserve le droit de changer mes prix à tout moments.

Si vous êtes à la base de la création d'un objet (si vous m'avez donné la forme, le dessin et les couleurs), c'est votre droit de refuser que j'en divulgue des copies. Dans un tel cas, prévenez-moi par e-mail que tel est votre souhait. Je publierais l'image de notre création dans la galerie en tant qu'exemple et préciserais que cet article n'est pas à vendre.

 

 

Si vous désirez des couleurs et formes spécifiques, ou bien souhaitez que j'utilise certains types de matériaux, s'il vous plait contactez moi.

 

De même, si vous avez des doutes sur quelque chose, informez-vous avant de commander.

 

 

Legislation française sur l'importation de bijoux en argent 925/000 :

De par la loi française, les bijoux en argent 925 (argent massif), importés de pays hors de la CEE doivent porter un poinçon d'importateur ; et pour ceux de plus de trente grammes, un poinçon à tête de minerve apposé par le Bureau de Garantie Français. Puisque les bijoux en argent massif proposés à la vente dans la galerie viennent des Etats-Unis, ils sont donc sous cette législation.

Par conséquent, sauf pour les pièces trop petites pour supporter un tel estampage sans être abimées ; tout les bijoux portent mon poinçon d'importateur (un bison dans un oval). Celui-ci est enregistré au Bureau de la Garantie des Métaux Précieux Français (service de la Douane) qui gère les importations et pénalise les fraudes. Les pièces comprenant plus de 30 grammes d'argent portent en plus le poinçon de l'état français répondant au contrôle de la législation française et européenne (une tête de minerve). Chaque bijou est testé par le service des douanes avant que le poinçon n'y soit apposé. Tout ceci afin d'assurer une sécurité maximale aux clients qui ont ainsi la garantie d'acheter de l'argent 925/000 et non un quelconque alliage argenté.

 

 

Legislation américaine sur les articles amérindiens :

Afin de protéger les ressources financières et l'artisanat des tribus amérindiennes, il a été voté aus Etats-Unis en 1990 une loi sur l'origine des articles amérindiens. A savoir que seuls des objets fait par des artisans issus de tribus amérindiennes peuvent être décrit comme " fait par des amérindiens " . Dans ce cadre, un bijou décrit comme Hopi ne peut avoir été fait que par un artisan appartenant à la nation Hopi , de même, un article navajo (quel que soit le type d'article, bijou, attrapeur de rêve, tapisserie, arc..) ne peut avoir été fait que par un individu appartenant à la nation navajo. C'est pourquoi j'indique clairement la provenance et l'origine des articles de la galerie. Aux Etats-unis, toute violation de cette loi peut-être punie d'une amende de 250 000 dollars et/ou d'un maximum de 5 ans de prison.

 

 

Commandes :

Les prix affichés sont en euros HT. (Sauf pages anglaises où les prix sont en dollars américains HT.) Aucune TVA n'est rajoutée au prix affiché ; ce qui veut dire que le prix affiché est le prix que vous paierez. En effet, la galerie est sous l'article 293B du CGI. C'est à dire: "TVA non applicable, article 293B du CGI.".

 

 

Garanties et Echanges :

Vos bijoux sont garantis un an contre tout défaut de fabrication.

En accord avec le code de la consommation L-121-16 et 20, j'échange un article ou accorde un avoir sous un mois si l'objet retourné m'est renvoyé dans sa condition d'origine, accompagné d'une copie de sa facture. Pour des raisons évidentes, les vêtements et articles faits sur mesures, à la demande du client, ne pourront ni être repris ni échangés. L'acquéreur dispose donc d'un mois pour retourner un article non porté en vue d'un échange (le cachet de la poste faisant foi de la date d'envoi). Les frais d'envoi (et/ou d'assurance pour un objet d'une valeur supérieure à 100 euros -toujours si la poste le permet-) seront à la charge du client. A savoir que le client a bien conscience qu'en cas de perte du courrier, et donc de l'objet à retourner, aucun échange ne pourra avoir lieu. Par contre, celui-ci n'est pas obligé de retourner l'article par un envoi prioritaire et peut utiliser un mode d'envoi normal. Avant de retourner un article à : A.G, 14 Impasse des Cigognes, 67590 Wintershouse, FRANCE, le client est prié de contacter la galerie à postmaster@sioux-art.com

 

 

Sécurité de vos informations :

Toutes les transactions de cartes bancaires en ligne sont effectuées par un serveur muni du cryptage SSL. Quand vous entrez votre numéro de carte bancaire sur la plate-forme de paiement, il est transmis via un code crypté. Du moment où vous envoyez vos coordonnées bancaires jusqu'au moment où je reçois votre commande, les information sont codées et illisibles. Je n'aurais jamais accès à vos données bancaires. Votre commande me parviendra en toute sécurité et ne sera jamais lisible durant son trajet via internet.

 

 

Confidentialité :

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Pour ce faire, contactez moi à suzan@sioux-art.com pour m'indiquer les changements ou suppression à effectuer.

La Galerie Ablaya respecte votre privauté et traitera vos informations de manière responsable. Les informations que vous fournissez sont utilisées et sauvegardées afin de procéder à vos commandes, de répondre à vos questions ou de vous envoyer des informations spéciales. Vos informations ne seront pas divulguées à d'autre entreprises.

 

 

Envois :

Les commandes sont traitées pendant les heures d'ouverture de la galerie ,du lundi au vendredi de 9h à 17h. Les envois des commandes se font quelques jours après la réception des règlements (pour les chèques, les mandats postaux..etc) ou après la notification de leur validation (pour les cartes bancaires). De manière générale, les envois se font le mardi et le vendredi. Tout les paquets sont envoyés par courrier prioritaire, en recommandé avec accusé de réception. Les commandes d'une valeur totale de 100 euros ou plus sont assurées si la poste le permet. En fonction de la zone géographique où vous vous trouvez, un colis mettra en moyenne une journée à dix jours, au plus tard, pour arriver chez vous. Dans le rare cas ou un article serait endommagé, le client aura à contacter son bureau de poste afin de déposer une réclamation pour marchandises endommagées. En effet, c'est le client qui détiendra le paquet permettant de prouver le dommage. Si par quelque infortune un paquet envoyé par Ablaya's Gallery est perdu lors de l'envoi, cette galerie se chargera de la réclamation auprès de la poste car elle détient la preuve de tout ses envois.

Pays à restriction: Dut à de nombreuses commandes ou tentatives frauduleuses emises d'Afrique, les marchandises ne seront envoyées là-bas qu'après acceptation des règlements bancaires, sous quelques formes qu'ils soient, par les organismes qualifiés.

 

 

Restrictions douanières :

Mes produits peuvent généralement être envoyés internationalement. Cependant, dans le cas d'un doute sur un produit accepté ou non par la douane, le client devra contacter le bureau de douane / poste dont il dépend géographiquement afin de determiner ce qui peut être importé légalement. Tandis que je sais ce qu'il m'est légal d'exporter, je n'ai aucun moyens de savoir quelle importation est légale ou non dans votre pays. Il est de votre responsabilité de contacter votre bureau de poste/douane afin de determiner ce qu'il est légal d'importer. La Galerie Ablaya ne pourra être tenue pour responsable en cas de frais de douane ou de confiscation d'un produit.

 

 

Taxes douanières :

Votre pays peut appliquer des taxes douanières sur votre commande lors de son arrivée sur son territoire. Je n'ai aucuns moyens de savoir ce que pourrait être le coût d'une telle taxe et ne suis pas responsable de ce surcoût. Si ce sujet vous inquiète, veuillez vérifier auprès de votre bureau de douane/poste avant de passer votre commande. Je suis tenue par la loie de fournir une facture commerciale avec chacun de mes envois internationaux.

 

 

Contestations :

Toutes contestations seront de la compétence des tribunaux de Strasbourg (FRANCE).

 

Il est interdit de copier, reproduire, publier, charger, transmettre, distribuer et/ou exploiter le contenu du site Ablaya's Gallery; http://www.sioux-art.com de quelque manière que ce soit (incluant aussi les e-mails et autres techniques electroniques) pour un usage commercial sans mon accord écrit préalable.

 

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