J'essaie de tenir la galerie à jour et de fournir à chaque fois une photo récente de l'objet mis en vente. Il peut arriver néanmoins que dans le cas de bijoux très similaires les photos n'aient pas été changées. Dans un tel cas, je préviendrais la personne en lui envoyant les photos actualisées avant de finaliser la vente.
Je me réserve le droit de changer mes prix à tout moment.
Si vous êtes à la base de la création d'un article (si vous m'avez donné la forme, le dessin et les couleurs), c'est votre droit de refuser que j'en fasse des copies. Dans un tel cas, prévenez-moi par e-mail que tel est votre souhait. Je publierais l'image de notre création dans la galerie en tant qu'exemple et préciserais que cet article n'est pas à vendre.
Si vous désirez des couleurs et formes spécifiques, ou bien souhaitez que j'utilise certains types de matériaux, s'il vous plait, contactez moi.
De même, si vous avez des doutes sur quelque chose, informez-vous avant de commander.
Législation française sur l'importation de bijoux en argent 925/000
De par la loi française, les bijoux en argent 925 (argent massif ou STERLING), importés de pays hors de la CEE doivent porter un poinçon d'importateur ; et pour ceux de plus de trente grammes, un poinçon à tête de minerve apposé par le Bureau de Garantie Français.
Puisque les bijoux en argent massif proposés à la vente dans la galerie viennent des Etats-Unis, ils sont donc sous cette législation.
Par conséquent, sauf pour les pièces trop petites pour supporter un tel estampage sans être abimées ; tous les bijoux portent mon poinçon d'importateur (un bison dans un ovale). Celui-ci est enregistré au Bureau de la Garantie des Métaux Précieux Français (service de la Douane) qui gère les importations et pénalise les fraudes.
Les pièces comprenant plus de 30 grammes d'argent portent en plus le poinçon de l'état français répondant au contrôle de la législation française et européenne (une tête de minerve). Chaque bijou est testé par le service des douanes avant que le poinçon n'y soit apposé. Tout ceci afin d'assurer une sécurité maximale aux clients qui ont ainsi la garantie d'acheter de l'argent 925/000 et non un quelconque alliage argenté.
Législation américaine sur les articles crées par les natifs
Afin de protéger les ressources financières et l'artisanat des tribus amérindiennes, il a été voté aux Etats-Unis en 1990 une loi sur l'origine des articles amérindiens.
A savoir que seuls des objets fait par des artisans issus de tribus natives peuvent être décrit comme "fait par des natifs".
Dans ce cadre, un bijou décrit comme Hopi ne peut avoir été fait que par un artisan appartenant à la nation Hopi , de même, un article navajo (quel que soit le type d'article, bijou, attrapeur de rêve, tapisserie, arc..) ne peut avoir été fait que par un individu appartenant à la nation navajo.
C'est pourquoi j'indique clairement la provenance et l'origine des articles de la galerie.
Aux États-Unis, toute violation de cette loi peut être punie d'une amende de 250 000 dollars et/ou d'un maximum de 5 ans de prison.
Prix
La galerie dépend de l'article 293B du CGI. C'est à dire que la TVA n’est pas applicable sur mes tarifs.
Les prix affichés sont donc en euros Hors Taxe pour les commandes envoyées en France.
Aucune TVA n'est rajoutée au prix affiché ; ce qui veut dire que le prix affiché est le prix que vous paierez pour l’article (hors possibles frais de ports).
Garanties et Retours
Les bijoux sont garantis deux ans, en accord avec la Garantie Légale.
La garantie légale de 2 ans (pièces et main-d’œuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Ne sont pas considérés comme une utilisation normale notamment les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle ou le défaut d'étanchéité résultant d'un choc ou d'une utilisation non conforme.
En accord avec le code de la consommation L-121-16 et 20, j'échange un article ou accorde un avoir sous un mois si l'objet retourné m'est renvoyé dans sa condition d'origine, accompagné d'une copie de sa facture.
L'acquéreur dispose d'un mois pour retourner un article dans ses conditions d’origines (et non porté) en vue d'un échange (le cachet de la poste faisant foi de la date d'envoi). Il doit être protégé dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier).
Les frais d'envoi (et/ou d'assurance pour un objet d'une valeur supérieure à 100 euros -toujours si la poste le permet-) seront à la charge du client. A savoir que le client a bien conscience qu'en cas de perte du courrier, et donc de l'objet à retourner, aucun échange ne pourra avoir lieu. Par contre, celui-ci n'est pas obligé de retourner l'article par un envoi prioritaire et peut utiliser un mode d'envoi normal. Avant de retourner un article à : A.G, 10 rue des Grands Gouteaux, 88650 Entre-Deux-Eaux, FRANCE, le client est prié de contacter la galerie à postmaster@sioux-art.com
Pour des raisons évidentes, les articles crées sur mesures, ne pourront ni être repris ni échangés.
Sécurité et Confidentialité de vos informations
Toutes les transactions de cartes bancaires en ligne sont effectuées par un serveur crypté. Du moment où vous envoyez vos coordonnées bancaires jusqu'au moment où je reçois votre commande, les information sont codées et illisibles. Je n'aurais jamais accès à vos données bancaires. Votre commande me parviendra en toute sécurité et ne sera jamais lisible durant son trajet via internet.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Pour ce faire, contactez moi à suzan@sioux-art.com pour m'indiquer les changements ou suppression à effectuer.
La Galerie Ablaya respecte votre privauté et traitera vos informations de manière responsable. Les informations que vous fournissez sont utilisées et sauvegardées afin de procéder à vos commandes, de répondre à vos questions ou de vous envoyer des informations spéciales. Vos informations ne seront pas divulguées à d’autres entreprises.
Envois
Les commandes sont traitées pendant les heures d'ouverture de la galerie, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Les envois des commandes se font sous deux jours ouvrés, maximum, après la réception des règlements (pour les chèques et les mandats postaux) ou après la notification de leur validation (pour les cartes ou virements bancaires).
Les envois se font par La poste sauf demande particulière de votre part.
Les commandes d'une valeur totale de 100 euros ou plus sont assurées.. Dans le rare cas ou un article serait endommagé par le transporteur, le client aura à contacter celui-ci afin de déposer une réclamation pour marchandises endommagées. En effet, c'est le client qui détiendra le paquet permettant de prouver le dommage. Si de manière exceptionnelle un paquet envoyé par Ablaya's Gallery est perdu lors de son transport, je me chargerais de la réclamation auprès du transporteur car je détiens la preuve de tous mes envois.
Pays à restriction: Dut à de nombreuses commandes ou tentatives frauduleuses émises d'Afrique, les marchandises ne seront envoyées là-bas qu'après acceptation des règlements bancaires, sous quelques formes qu'ils soient, par les organismes qualifiés.
Restrictions et Taxes douanières
Mes produits peuvent généralement être envoyés internationalement. Cependant, dans le cas d'un doute sur un produit accepté ou non par la douane, le client devra contacter le bureau de douane/poste dont il dépend géographiquement afin de déterminer ce qui peut être importé légalement.
Je n'ai aucuns moyens de savoir quelle importation est légale ou non en dehors de la France.
Ablaya’s Gallery ne pourra être tenue pour responsable en cas de frais de douane ou de confiscation d'un produit au passage d’une frontière.
Veuillez vérifier auprès de votre bureau de douane/poste avant de passer votre commande. Je suis tenue par la loi de fournir une facture commerciale et un descriptif des articles avec chacun de mes envois internationaux.
Contestations
Toutes contestations seront de la compétence des tribunaux de Strasbourg (FRANCE).
Il est interdit de copier, reproduire, publier, charger, transmettre, distribuer et/ou exploiter le contenu du site Ablaya's Gallery; http://www.sioux-art.com de quelque manière que ce soit (incluant aussi les e-mails et autres techniques électroniques) pour un usage commercial sans mon accord écrit préalable